Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.)
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Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion.
Au bout de 3 ans il est possible de céder la moitié de ses actions et au bout de 5 ans l’intégralité. On peut cependant les céder plus tôt pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.
Autant que l’on veut pendant les 2 premiers exercices, moins de 10% du capital ensuite (sauf dérogation exceptionnelle). Les entreprises ne peuvent pas acheter moins de 10 actions.
La gouvernance est inspirée du modèle coopératif : tout actionnaire possédant entre 1 et 9 actions dispose d’une voix, tout actionnaire possédant au moins 10 actions détient 2 voix.
Il est de 100 euros. Au bout de 5 ans, l’assemblée générale des actionnaires décidera ou non d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de modifier le montant nominal de l’action).
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.
La SAS est représentée par un président, Jérôme Caviglia, secondé par une vice-présidente. Le président s’appuie sur un conseil de gestion, composé de 7 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affection des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.
11 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité
Produire des énergies renouvelables sur le territoire du Plateau de la Leysse